Appel à consultance Programme Académique At Ensemble Contre la Peine de Mort

Programme : 4e Congrès régional sur la peine de mort – Jordanie

A. Contexte

1. Présentation ECPM

Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale au niveau international. L’association française s’attache à fédérer et mobiliser les forces abolitionnistes internationales, à encourager l’abolition universelle par l’éducation, l’information et la sensibilisation des opinions publiques, à renforcer les capacités de la société civile abolitionniste, et enfin à agir en faveur des condamnés à mort dans le monde (http://www.abolition.fr).

  • Fédérer les abolitionnistes pour gagner en efficacité

ECPM est à l’origine, en mai 2002, de la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort (http://www.worldcoalition.org) Composée de plus de 150 membres dont des associations (Amnesty International, Human right watch, FIDH…), barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale a pour objet de renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Depuis l’indépendance de cette dernière (janvier 2012), ECPM garde un rôle actif auprès de la Coalition mondiale en tant que membre du bureau exécutif et du comité de pilotage.

ECPM est à l’origine des Congrès mondiaux contre la peine de mort, qu’elle organise tous les trois ans (Strasbourg 2001, Montréal 2004, Paris 2007, Genève 2010, Madrid 2013, Oslo 2016, Bruxelles 2019, Berlin 2022) et qui réunissent société civile et représentants politiques, pour définir les stratégies à suivre au niveau international. Fédérateur de la société civile depuis sa création, ECPM est aussi aujourd’hui un partenaire privilégié des États et des parlementaires pour porter un plaidoyer commun contre la peine de mort.

  • Renforcer les capacités des acteurs locaux et agir avec eux

ECPM agit auprès des acteurs locaux dans les pays où existent des signes d’ouverture en faveur de l’abolition ou une société civile désireuse de porter le débat de l’abolition dans son pays. L’association accompagne les coalitions d’acteurs au Maroc et dans le monde arabe, en République démocratique du Congo, au Cameroun et en Afrique centrale, et plus récemment en Asie du Sud Est, afin de donner corps aux velléités de changements en faveur de l’abolition.

  • Plaidoyer pour une abolition universel

ECPM mène des campagnes de plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort partout où ses possibilités d’action représentent une plus-value. Diplomatie discrète, mobilisation des médias, production de rapports, promotion des traités internationaux, etc. L’action d’ECPM s’adapte à la cause défendue et s’élabore en concertation avec ses partenaires experts du sujet défendu afin de garantir le succès des campagnes.

  • Eduquer et sensibiliser à l’abolition de la peine de mort

À un âge où la distinction entre vengeance et justice est en cours d’acquisition, l’éducation à l’abolition de la peine de mort est particulièrement nécessaire. Agrémentée par l’Éducation nationale, ECPM en collaboration avec les enseignants, poursuit son action éducative dans les collèges et lycées français les moins favorisés, afin d’amener les élèves à s’engager en faveur des droits de l’homme et de développer une pensée autonome sur la question de la peine de mort. ECPM poursuit aussi son action éducative avec les acteurs locaux dans les pays non abolitionnistes, avec l’appui du Réseau international d’éducation à l’abolition qu’elle coordonne.

Le plan d’action de l’association s’articule autour de ces quatre axes clés.

2. Objectif de l’appel à consultance

Le présent appel à consultance est en lien direct avec le premier axe stratégique de l’association « Fédérer les abolitionnistes pour gagner en efficacité ». Il a pour objectif de sélectionner un consultant qui puisse apporter une expertise confirmée pour développer un programme académique pour le 4e Congrès régional sur la peine de mort.

Ce consultant devra être un expert en droit de l’homme, droit international et sur la peine de mort (stratégie et acteurs) pour être en capacité de fournir une expertise précise sur le sujet de la peine de mort et les réseaux d’acteurs afférents.

B. La consultance

1. le projet

ECPM organise depuis 2001 des Congrès mondiaux contre la peine de mort qui sont rapidement devenus indispensables. En plus de constater les progrès ou les obstacles à l’abolition universelle, les congrès mondiaux visent à réunir les acteurs de l’abolition qui, aux niveaux local, régional et international, sont en mesure de contribuer activement à l’abolition de la peine de mort et son retrait des arsenaux judiciaires et législatifs. Le 8e Congrès mondial contre la peine de mort s’est tenu à Berlin en novembre 2022 et a réuni plus de mille participants et de nombreuses personnalités politiques de premier plan. Depuis 2012, chaque congrès mondial est précédé d’un congrès régional afin de mettre l’accent sur une région du monde et de s’adapter à l’évolution de la situation et à ses caractéristiques. L’objectif du Congrès régional est de soutenir le travail de la société civile de la région concernée. Les deux événements encouragent et soutiennent la collaboration de tous les acteurs contre la peine de mort. Après Rabat (2012), Kuala Lumpur (2015) et Abidjan (2018), le 4e Congrès régional sur la peine de mort sera l’occasion d’une nouvelle étape dans la lutte contre la peine de mort, cette fois au Moyen-Orient.

Les pays cibles du Congrès régional : Bahrain, Egypte, Irak, Iran, Jordanie, Kuwait, Liban, Oman, Syrie, Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Turquie, Emirats Arabes Unis, Yemen.

Un groupe de travail composé de membres d’ECPM et de ses partenaires sera en charge de définir les grandes orientations du programme et identifier les principaux intervenants.

2. Dispositif et méthodologie

Dispositif

La personne référente pour le/la consultant(e) est Madame Sarah Hajjar – Coordinatrice du congrès régional.

Le travail du consultant(e) sera piloté par le directeur général de l’association, en lien avec la coordinatrice du congrès régional et le comité de direction.

ECPM gère le financement et contractualise directement avec le(la) consultant(e).

Méthodologie

La mission du ou de la consultant(e) sera revue lors de la réunion de cadrage mais devra inclure les étapes suivantes :

Phase 1. Audit/analyse des besoins d’ECPM et des partenaires (avril 2023)

– Lecture des documents mis à disposition

– Rencontre avec les principaux membres d’ECPM et les partenaires du programme (environ 5 personnes)

– Ciblage et approche des partenaires voués à composer le groupe de travail

Produit attendu: note de cadrage pour le programme des débats incluant des propositions concrètes en termes d’organisation et de structuration du programme

Phase 2. Pilotage du programme académique (mai-juin 2023)

– Constitution du groupe de travail : identification des intervenant.e.s issus idéalement d’une dizaine de pays de la région cible

– Animation du groupe de travail : 1 à 2 réunions d’ici le congrès régional puis échanges de mails réguliers.

– Mobilisation et coordination des intervenants ;

– Récupération des interventions des intervenants selon l’échéancier établi, demande les réorientations nécessaires pour garantir la cohérence des interventions et la qualité du programme;

– Recueil des informations, coordination des synopsis et préparation des portraits des intervenant.e.s ;

Produits attendus : Note de synthèse (synopsis) par débat (au minimum 1 plénière, 2 tables rondes et 4 ateliers à titre indicatif), portrait des intervenant.e.s.

Phase 3 – Congrès régional sur la peine de mort (11-12 Juillet 2023 – dates à confirmer)

Un déplacement est à prévoir dans le cadre du Congrès régional pour superviser le bon déroulé du programme des débats.

Phase 4 : bilan de l’action (remise au 1er septembre 2023)

– Etablissement de questionnaire d’évaluation sur la qualité des programmes des débats

– Suivi et analyse des questionnaires

Produit attendu : Rapport final incluant une évaluation du programme des débats

Récapitulatif des produits attendus

  • Note de cadrage pour le programme des débats incluant des propositions concrètes en

termes d’organisation, de structuration du programme

  • Note de synthèse (synopsis) par débat (8 à 10 débats selon les besoins identifiés)
  • Rapport final incluant une évaluation du programme.

3. Moyens humain et financier

Humain :

Cette mission sera conduite par un.e expert.e, ayant les compétences suivantes :

  • Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit spécialité : droit international et droit de l’Homme
  • Expérience confirmée (au moins 5 ans) dans le secteur des droits de l’Homme
  • Expérience confirmée dans l’élaboration de contenus à vocation scientifique.
  • Bonne connaissance du milieu de la peine de mort et de ses acteurs
  • Connaissance de la problématique de la peine de mort et des acteurs liés à au Moyen-Orient.

Qualités :

  • Excellente capacité d’animation et de suivi de processus complexe ;
  • Excellente capacité rédactionnelle et de synthèse.
  • Maîtrise des outils informatiques basiques (traitement de texte, Excel)
  • Excellente maitrise de l’anglais et de l’arabe écrit et oral (niveau bilingue souhaité).

Financiers :

Les propositions financières des consultants pour cette consultance devront s’inscrire sous un plafond maximum de 5 000 euros TTC (cinq mille euros) pour un temps de travail à répartir selon les besoins d’avril à Juillet 2023.

Les coûts en France – hors frais de déplacement – que les experts auront à couvrir pour mener à bien cette consultance, seront à leur charge.

Selon les besoins de la mission et après validation par ECPM, les frais de déplacements (transport, hébergement, frais de repas et frais de visa éventuel) pourront être pris en charge par l’association selon les normes en vigueur. Au moins un déplacement en France à Paris est à prévoir dans le cas où la personne serait domiciliée ailleurs et au moins un déplacement à Amman en Jordanie est prévu. Les couts de déplacement ne sont pas à intégrer dans la proposition financière.

4. Calendrier

23/03/2023

Publication appel d’offre

05/04/2023

Date limite de réception des offres

10/04/2023

Choix du consultant

17/04/2023

Début de la mission

01/09/2023

Remise rapport de mission

How to apply

Dépôt de candidature

Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :

  1. Un CV actualisé avec deux références;
  2. Une note méthodologique courte d’une à deux pages ;
  3. Une offre financière maximum de 5 000 TTC euros.

L’évaluation des propositions se fera sur la base de ces 3 éléments de l’offre.

Ils devront être envoyés avant le 05/04 à l’adresse suivante : recrutement@ecpm.org

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