EXPERT INTERNATIONAL JURISTE (BURKINA FASO, MALI ET NIGER) At Geneva Centre for Security Sector Governance

Projet : “Renforcement des capacités de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC) au Burkina Faso, Mali et au Niger”

Invitation à soumissionner

Dans le cadre de son programme régional « gouvernance du secteur de la sécurité au Sahel », la Division Sub-Saharienne du DCAF vous invite à soumissionner à l’appel d’offres décrit ci-dessous pour le recrutement d’un.e prestataire international.e chargé.e de réviser et d’approfondir :

« Une analyse comparative des cadres juridiques nationaux du Burkina Faso et du Niger en matière de gestion des ALPC en lien avec les normes et procédures régionales et internationales»

Description de l’appel d’offre

1. Présentation du DCAF

DCAF – Le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, se consacre à l’amélioration de la sécurité des états et de leurs citoyens dans le cadre d’une gouvernance démocratique, de l’Etat de droit, et dans le respect des droits humains. Depuis sa création en 2000, il contribue à rendre la paix et le développement plus durables en aidant les états partenaires, ainsi que les acteurs internationaux qui les soutiennent, à améliorer la gouvernance de leur secteur de la sécurité grâce à des réformes participatives et inclusives. Il développe des outils pédagogiques, fait la promotion de normes et de bonnes pratiques, délivre des conseils juridiques et techniques, et appuie le développement capacitaire des parties prenantes tant étatiques que non-étatiques.

1. Contexte programmatique

Le DCAF intervient au Burkina Faso, au Mali et au Niger dans le cadre de son programme régional pour la paix et la stabilisation dans le Sahel en étroite synergie avec des projets nationaux. Les axes principaux d’intervention des projets sahéliens contribuent au renforcement des cadres légaux régissant le secteur de la sécurité, du contrôle interne des institutions de sécurité (inspections) et du contrôle externe (Parlement, organisations de la société civile, médias). Dans ce cadre, le DCAF met en œuvre le projet ‘Renforcement des capacités de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC)’ dont les objectifs sont complémentaires aux programmations en cours et contribuent à la capitalisation des résultats et compétences déjà acquis. Le DCAF veille ainsi au renforcement de sa programmation et à la cohérence globale de son implication au Sahel en faveur de la promotion de la gouvernance démocratique du secteur de la sécurité.

Le DCAF bâtira son intervention sur les récentes avancées en matière de réformes législatives portées par les acteurs nationaux et internationaux (notamment UNODC et autres partenaires) afin d’éviter les duplications et de renforcer les cadres de coopération déjà établis.

1. Objectif général du projet

Afin de s’assurer de la mise en place et/ou du renforcement de cadres légaux et opérationnels effectifs dans la durée, le DCAF envisage une intervention dans chaque pays qui s’articule autour de 3 phases :

Phase 1 : Analyser les instruments juridiques nationaux relatifs aux processus d’acquisition, de stockage, de marquage, de traçage, de collecte, de transfert et de destruction des ALPC et des munitions, ainsi que de leur conformité avec les conventions régionales et internationales, et soutenir les institutions du secteur de la sécurité pour garantir un contrôle adéquat.

Phase 2 : Renforcer les pratiques de contrôle.

Phase 3 : Produire des analyses de risques et émettre des recommandations de modification des protocoles techniques, sécuritaires et des cadres juridiques nationaux.

1. Objectifs spécifiques du projet (Phase 1)

La première phase du projet (18 mois) a pour objectif la réalisation d’un état des lieux et d’une analyse des cadres légaux, des protocoles et des pratiques en cours dans les deux pays et leur adéquation aux normes régionales et internationales.

Résultats attendus :

• Recueil et Analyse:
• Des cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux de gestion des ALPC.
• Des procédures existantes au niveau national, conformément aux cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux.
• Des besoins en matière de renforcement des capacités des acteurs nationaux institutionnels à la connaissance et à la maîtrise des normes juridiques, procédures, et instruments internationaux
  • Une attention particulière sera accordée à l’analyse de la connaissance et de l’alignement des textes/procédures nationales sur les principes de la convention de la CEDEAO.
• Recommandations:
• De compléments aux cadres juridiques nationaux et aux politiques nationales existants afin de permettre une amélioration des procédures de contrôle, de favoriser la prise en compte des principes de bonne gouvernance.
• Permettant d’améliorer l’échange d’informations au niveau régional au sujet de la gestion des ALPC.
• Appui:
• A la formulation d’un plan de diffusion des cadres juridiques et procédures quant au régime des armes et munitions &d’un plan de formation des acteurs.
• A la validation des plans de dissémination des cadres juridiques et procédures, des conventions régionales &internationales et propositions de formation des acteurs.

1. Tâches du prestataire

Sous la supervision d’un expert international long terme, le/la consultant(e) effectuera les tâches suivantes :

• Consolider et analyser les données et les documents pertinents relatifs au cadre juridique national du Burkina Faso, du Mali et du Niger en matière de gestion des ALPC et aux procédures de mise en œuvre.
• Effectuer et rédiger une analyse comparative des cadres juridiques nationaux du Burkina Faso, du Mali et du Niger en matière de gestion des ALPC en rapport avec les normes et procédures régionales (notamment de la CEDEAO) et internationales.
• Mener des entretiens avec les représentants d’institutions clés dans le domaine de la gestion et du contrôle des ALPC au niveau national, régional (en particulier de la CEDEAO) et international.
• Participer à toute autre action pertinente répondant aux besoins exprimés au cours du projet.

De l’ensemble de ces tâches, les livrables/rapports suivants sont attendus de la part du/de la consultant(e) :

1. Consolidation et analyse des différents documents clés relatifs à la constitution du rapport analytique, notamment en matière des documents composants le cadre juridique national, régional et international.
2. Contribution à l’élaboration du rapport analytique national de gestion et contrôle des ALPC, en particulier des sections dédiées aux instruments juridiques régionaux et internationaux, aux instruments juridiques et procédures nationales et à l’analyse comparatives des cadres juridiques nationaux, régionaux et internationaux ainsi que de la formulation de recommandations spécifiques quant à la révision et amendement des cadres juridiques.
3. Contribution : a) A la formulation du plan de diffusion des cadres juridiques et procédures quant au régime des armes et munitions et du plan de formation des acteurs ; b) Aux termes de référence des ateliers de présentation et de validation des différents produits du projet

Ces livrables sont élaborés en étroite collaboration avec l’expert international, dans le respect de la méthodologie définie préalablement et des canevas de rapportage fournis.

1. Durée et calendrier (indicatif)

La durée totale de la consultance s’étend sur une période de 2 mois.

Livrables attendus / Calendrier / Paiement (%)

Consolidation et analyse des différents documents clés relatifs à la constitution du rapport analytique, notamment en matière des documents composants le cadre juridique national, régional et international. / 7 octobre 2022 / 25 %

Contribution à l’élaboration du rapport analytique national de gestion et contrôle des ALPC, en particulier des sections dédiées aux instruments juridiques régionaux et internationaux, aux instruments juridiques et procédures nationales et à l’analyse comparatives des cades juridiques nationaux, régionaux et internationaux ainsi que de la formulation de recommandations spécifiques quant à la révision et amendement des cadres juridiques. / 28 octobre 2022 / 50 %

Contribution à divers documents : formulation du plan de diffusion des cadres juridiques et procédures / Termes de référence des ateliers de présentation et de validation. / 15 novembre 2022 / 25%

1. Critères de sélection du soumissionnaire

Le/la consultant(e) national(e) devra être légalement reconnu dans son pays d’établissement et répondre au minimum aux critères ci-dessous :

• Un diplôme universitaire minimum Bac + 5 avec une spécialisation en Droit International public est requis.
• Expérience professionnelle/académique de 7 ans dans le domaine de l’analyse juridique, du droit comparatif, de la sécurité, de la gestion des ALPC, ou domaines connexes dans la zone Sahel.
• Avoir réalisé des analyses juridiques comparatives en lien avec le secteur de la sécurité, de la défense et/ou des ALPC.
• Connaissance approfondie des cadres juridiques nationaux, régionaux (notamment en lien avec la CEDEAO) et internationaux relatifs aux ALPC et de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) au Sahel. Une connaissance de la RSS dans la région du Sahel serait un atout.
• Excellente capacité de recherche, d’analyse et forte expérience en matière de rédaction et production de rapport et étude analytique.
• Avoir une aptitude à travailler en équipe et de manière autonome, et être doté d’une grande capacité de communication.
• Respecter les délais, faire preuve de réactivité et de flexibilité.
• Connaissance informatique : une bonne maîtrise des outils bureautiques usuels (Word, Outlook, plateforme collaborative, etc.).
• Langues : une excellente maîtrise du français (parlé et écrit) ; une bonne connaissance de l’anglais (parle et écrit) serait un atout.